Les nouveaux enjeux de la négociation collective


Le Barreau de Nantes et la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE des Pays de la Loire), organisent un colloque sur le thème :

«  les nouveaux enjeux de la négociation collective » 
le mardi 14 mars 2017 de 9h00 à 17h00 à la Maison de l’Avocat de Nantes

Ce colloque s’inscrit dans un contexte où la loi El Khomri modifie la hiérarchie des normes et offre aux entreprises la possibilité de construire des accords spécifiques.

Destiné aux professionnels du droit, aux entreprises de plus de 50 salariés, aux organisations patronales et syndicales, des deux régions Pays de la Loire et Bretagne, ce colloque fera intervenir des avocats, des représentants de la Direction Générale du Travail, de la DIRECCTE, des partenaires sociaux et des dirigeants d’entreprises.

Il offrira aux participants une vision d’ensemble sur les nouvelles modalités de négociation et sur le contenu des négociations. Il apportera également des précisions sur le rôle de l'avocat dans ce contexte.

 

PROGRAMME DE LA JOURNEE

 

9h00 - 9h30 : Café d’accueil

9h30 > Ouverture du colloque 

> Mot d'accueil
- Jean-René KERLOC'H, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Nantes
- Michel RICOCHON, Directeur régional de la DIRECCTE Pays de la Loire

> Modérateur des débats
- Bertrand SALMON, Avocat associé, C.V.S

Propos introductifs, philosophie de la Loi Travail
- Yves STRUILLOU, Directeur Général du Travail au Ministère du Travail et de l’Emploi

Introduction des 2 tables rondes du matin

10h45 - 11h30 > 1er Table Ronde : Quel avenir pour les accords de préservation ou développement de l’emploi ?
Intervenants : Marion CORNU, Avocate associée, Cabinet FIDAL // Laurent BEZIZ, Avocat associé, Cabinet LBBA spécialisé dans le conseil aux IRP // Benoit ROCH, CPME 44, Institut pour le Travail en Europe // Sébastien BURNIER, Directeur, entreprise Chassis Brakes International 

11h30 - 12h45 > 2ème Table Ronde  : Les nouvelles modalités de négociation : comment, avec qui, à quel niveau négocier ?
Intervenants : Jean-Luc AMOUR, Avocat associé, Cabinet CAPSTAN // Marion CORNU, Avocate associée, Cabinet FIDAL // Patrick PUREN, Chargé de mission régional, CFDT Pays de Loire


Echanges avec la salle

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12h45 > 14h00 Pause déjeuner (Insula Café 16€* / personne)
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14h00 - 14h30 > Propos introductifs : Négociations obligatoires, négociation « administrée », négociation «facultative » à l’initiative de l’employeur, négociations « contraintes » /  Le rôle des services de la Direccte et l’étendue du contrôle
Intervenants : Laure QUERTELET, Inspectrice du travail, Cellule Restructurations à la DIRECCTE // Marie-Pascale VALLAIS, Avocate associée, Cabinet LASCHON - VALLAIS - ROGER


14h30 - 15h30 > 3ème Table Ronde : Négocier sur la qualité de vie au travail en 2017
Intervenants : Sabrina ROGER, Avocate associée, Cabinet LASCHON - VALLAIS - ROGER // Nathalie GAUVRIT, ARACT Pays de la Loire // Sébastien BOLLE, Référent RSE à L’Union Régionale Pays de la Loire CFE-CGC // Jean-Louis BOSSARD, Délégué syndicat CFDT, entreprise CAIB // 

15h30 - 16h30 > 4ème Table Ronde : Comment appréhender la négociation collective dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ?
Intervenants : Jean-Luc AMOUR, Avocat associé, Cabinet CAPSTAN  // Bruno JOURDAN, Directeur-adjoint du travail, UD 49 de la DIRECCTE // Pascal MOTTAIS, DRH Groupe Arrivé // // Délégué syndical de l’entreprise SERCEL 


Echanges avec la salle

> 16h30 - 16h45 : Clôture des débats 
Jean-René KERLOC'H, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Nantes
- Michel RICOCHON, Directeur régional de la DIRECCTE Pays de la Loire

> 17h00 : Fin des travaux 


Cette journée valide jusqu'à 6 heures de formation pour les avocats.
Possibilité de s'inscrire pour une demi-journée

* Le repas comprend : Entrée - Plat - Dessert - Café



Les inscriptions à l'évènement Les nouveaux enjeux de la négociation collective sont closes.

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